Protection des données

​La présente politique de protection des données décrit la manière dont Physio Nations, exploité par PALMA & PILLER Sàrl, traite les données personnelles et les données de santé de ses patients, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à ses ordonnances.

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1. Responsable du traitement

PALMA & PILLER Sàrl
Exploitant du cabinet Physio Nations
Rue de Vermont 60
1202 Genève – Suisse

📧 contact@physionations.ch
📞 +41 79 745 03 99 / +41 76 360 52 34

PALMA & PILLER Sàrl est le responsable du traitement au sens de la LPD.

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2. Données personnelles traitées

Dans le cadre de l’activité physiothérapeutique, nous traitons notamment :

• données d’identification (nom, prénom, coordonnées)

• données administratives (assurance, prescriptions médicales)

• données de santé (diagnostics, traitements, observations cliniques)

• données de facturation

• échanges liés à la prise de rendez-vous et au suivi thérapeutique (email, SMS)

Ces données sont strictement nécessaires à la prise en charge thérapeutique et administrative.

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3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour :

• la prise en charge physiothérapeutique du patient

• la gestion des rendez-vous et des agendas

• la tenue et le suivi du dossier médical

• la facturation et la transmission aux assurances

• le respect des obligations légales, professionnelles et fiscales

• la communication liée au traitement

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

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4. Plateformes et prestataires de services

4.1 Agenda.ch – gestion des rendez-vous et dossiers patients

Nous utilisons la plateforme Agenda.ch pour :

• la prise de rendez-vous en ligne

• la gestion des agendas des thérapeutes

• la gestion des documents médicaux, prescriptions et dossiers patients

Agenda.ch agit en tant que sous-traitant au sens de la LPD.

Sécurité et hébergement

• données hébergées sur des serveurs sécurisés en Suisse

• accès protégé (chiffrement, authentification, sauvegardes)

• aucune exploitation des données par Agenda.ch à des fins propres

Agenda.ch traite les données uniquement sur instruction du cabinet.

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4.2 MediData – transmission des factures aux assurances

La transmission électronique des factures et documents aux assurances est assurée via MediData.

Finalité

• transport sécurisé des données de facturation et documents liés aux remboursements

Sécurité

• prestataire reconnu du secteur de la santé

• infrastructure sécurisée

• certification ISO 27001

MediData agit comme prestataire technique pour la transmission des données.
 

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire :

• aux assurances maladie (facturation)

• aux médecins prescripteurs ou autres professionnels de santé, sur demande ou avec accord du patient

• aux prestataires techniques (Agenda.ch, MediData), liés par des obligations contractuelles de confidentialité

Aucun transfert non autorisé n’est effectué.

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6. Transferts de données à l’étranger

En principe, les données sont traitées et hébergées en Suisse.
Tout transfert éventuel est réalisé uniquement avec des garanties conformes à la LPD.

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7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la prise en charge thérapeutique

• puis archivées conformément aux obligations légales et professionnelles en vigueur

Une fois ces délais échus, les données sont supprimées ou anonymisées.

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8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

• la confidentialité

• l’intégrité

• la disponibilité des données

Accès restreint aux dossiers, systèmes sécurisés, sauvegardes régulières et procédures internes sont en place.

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9. Droits des patients

Conformément aux articles 25 à 28 LPD, chaque patient dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données

• droit de rectification des données inexactes

• droit d’opposition ou de limitation du traitement

• droit d’obtenir une copie de ses données

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@physionations.ch

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10. Mise à disposition de l’information

La présente politique de protection des données est :

• disponible sur notre site internet

• accessible via un QR code affiché dans la salle d’attente

• consultable sur demande à l’accueil du cabinet

 

11. Entrée en vigueur

Cette politique de protection des données est en vigueur dès le 01.04.2024.
Elle peut être mise à jour en fonction de l’évolution légale ou organisationnelle.

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Pour toute questions relatives à vos données ou à la protection de celles-ci, veuillez nous contacter.